J.O. Numéro 286 du 9 Décembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 19635
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Décret du 7 décembre 2001 portant nomination du président de la commission consultative des trésors nationaux
NOR : MCCB0100620D
Par décret en date du 7 décembre 2001, M. Honorat (Edmond), conseiller d'Etat, est nommé président de la commission consultative des trésors nationaux.